Cal Fit - Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 mars 2025

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser l'application ou le site web Cal Fit.


1. Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions s'appliquent qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Conditions Générales d'Utilisation :

  • Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie. "Contrôle" signifie la propriété de 50% ou plus des titres avec droit de vote.
  • Société (désignée comme "la Société", "Nous", "Nos" ou "Notre") fait référence à Mobile Apps Raw Company SAS, dont le siège social est situé dans le Val-de-Marne, France.
  • Pays fait référence à : France.
  • Appareil désigne tout appareil capable d'accéder au Service, tel qu'un smartphone, une tablette ou un ordinateur.
  • Service fait référence à l'application mobile et au site web Cal Fit.
  • Conditions Générales d'Utilisation (également désignées comme "CGU") désigne cet accord qui régit la relation entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
  • Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu tiers qui peut être intégré ou accessible via le Service.
  • Site Web fait référence à Cal Fit, accessible à l'adresse https://calfit-app.com.
  • Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou l'entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

2. Reconnaissance

Ces CGU régissent votre accès et votre utilisation de Cal Fit et constituent l'accord complet entre Vous et la Société.

En accédant ou en utilisant Cal Fit, Vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie des CGU, Vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Vous affirmez que Vous avez plus de 18 ans. Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

Votre utilisation du Service est également soumise à Notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment Nous traitons les données personnelles et se conforme aux lois applicables sur la protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


3. Liens vers d'Autres Sites Web

Cal Fit peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou exploités par la Société. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces services tiers.

Nous vous recommandons de consulter les conditions et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.


4. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, sans préavis ni responsabilité, si Vous violez ces CGU.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prendra fin immédiatement.


5. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de données, la perte de profits ou les blessures corporelles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

En aucun cas, la responsabilité totale de la Société ne dépassera :

  • Le montant que Vous avez payé via le Service, ou
  • 100 EUR si aucun achat n'a été effectué.

Certaines juridictions ne permettent pas la limitation de certaines responsabilités, donc certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous.


6. Clause "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"

Le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible" sans aucune garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que :

  • Le Service sera ininterrompu ou sans erreur
  • Les informations sur le Service sont exactes ou fiables
  • Le Service ou les serveurs sont exempts de virus ou de composants nuisibles

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Nous excluons toutes les garanties implicites, y compris l'adéquation à un usage particulier et la qualité marchande.


7. Loi Applicable

Ces CGU seront régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales selon votre localisation.


8. Résolution des Litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d'essayer d'abord de le résoudre de manière informelle en Nous contactant à support@calfit-app.com.


9. Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si vous êtes résident de l'UE, vous bénéficiez des dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Nous nous conformons pleinement au RGPD et aux autres lois européennes applicables sur la protection des données.


10. Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous n'êtes pas situé dans un pays soumis aux sanctions du gouvernement américain, et
  • Vous n'êtes pas inscrit sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.

11. Divisibilité et Renonciation

Si une disposition de ces CGU est jugée inapplicable, cette disposition sera modifiée pour refléter l'intention des parties aussi étroitement que possible, et le reste restera en vigueur.

Aucune renonciation à une disposition ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à tout autre terme.


12. Traduction

Ces CGU peuvent avoir été traduites dans d'autres langues. En cas de litige, la version française originale prévaudra.


13. Modifications de Ces Conditions Générales d'Utilisation

Nous pouvons mettre à jour ou réviser ces CGU à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via le Service ou par email au moins 30 jours avant que les modifications ne prennent effet.

En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des mises à jour, Vous acceptez d'être lié par les CGU révisées.


14. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces CGU, vous pouvez nous joindre à :

📧 Email : contact@rawmobile.app